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Entrée en vigueur du Traité interdisant les mines à sous-munitions

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Entrée en vigueur du Traité interdisant les mines à sous-munitions

Message  MARIELEA le Mer 18 Aoû - 9:01

Le 1er août 2010 est à retenir dans l’Histoire comme le jour d’entrée en vigueur du Traité d’Oslo interdisant l’emploi, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions (BASM). A ce jour, 37 Etats ont ratifié cette convention, qui a force de loi entre eux. Les Etats parties à la convention auront huit ans pour détruire leurs stocks d’armes à sous-munitions et dix pour dépolluer leurs territoires ; le traité prévoit également des obligations d’assistance aux victimes

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