Entrée en vigueur du Traité interdisant les mines à sous-munitions

Le 1er août 2010 est à retenir dans l’Histoire comme le jour d’entrée en vigueur du Traité d’Oslo interdisant l’emploi, la production, le stockage et le transfert des bombes à sous-munitions (BASM). A ce jour, 37 Etats ont ratifié cette convention, qui a force de loi entre eux. Les Etats parties à la convention auront huit ans pour détruire leurs stocks d’armes à sous-munitions et dix pour dépolluer leurs territoires ; le traité prévoit également des obligations d’assistance aux victimes